Conditions générales de vente et d’utilisation – moderaffinees.com
Bienvenue sur moderaffinees.com. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre moderaffinees.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant de passer commande. En validant votre panier, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes dispositions, dans l’esprit « Mode Raffinées » qui anime notre boutique : exigence, transparence et respect mutuel.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par moderaffinees.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site, sans limitation de quantité ou de valeur, pour toute destination desservie par nos services.
moderaffinees.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Identité et présentation du vendeur
moderaffinees.com est une boutique en ligne dédiée à l’art de vivre raffiné, sélectionnant avec soin des articles pour la maison – linge de table, literie, accessoires de salle de bain, décoration, objets artisanaux et bien d’autres pièces d’exception. Notre signature « Mode Raffinées » incarne notre quête d’élégance discrète, de qualité intemporelle et de matières nobles.
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations présentées sur moderaffinees.com (descriptions, photographies, dimensions, compositions, conseils d’entretien) soient les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison des caractéristiques naturelles des matières (lin, céramique, bois) ou des paramètres d’affichage de votre écran.
3. Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur moderaffinees.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Cette acceptation est matérialisée par la validation de votre panier, après avoir pris connaissance des Conditions via un lien accessible à tout moment sur le site. Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire être majeur et disposer de la capacité légale nécessaire, ou agir sous le contrôle d’un tuteur ou d’une personne habilitée.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni à passer de commande.
4. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur moderaffinees.com sont ceux figurant dans notre catalogue au moment de la consultation. Chaque produit est présenté par une fiche détaillée indiquant ses caractéristiques essentielles (matière, dimensions, couleurs, poids, instructions d’entretien, etc.), conformément aux obligations légales.
Nos stocks sont actualisés en temps réel, mais il peut arriver qu’un produit affiché comme disponible ne le soit plus au moment de la validation de la commande, en raison d’une vente simultanée ou d’un réapprovisionnement en cours. Dans ce cas, nous vous en informons dans les plus brefs délais et nous vous proposons :
- Une alternative de qualité équivalente, dans le même esprit « Mode Raffinées »,
- Un avoir valable sur moderaffinees.com,
- Le remboursement intégral du montant facturé pour le produit indisponible.
Nous nous efforçons de maintenir la cohérence de notre catalogue, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de rupture de stock non anticipée.
5. Commande et processus d’achat
La passation d’une commande sur moderaffinees.com s’effectue en plusieurs étapes :
- Sélection des produits : vous ajoutez les articles souhaités à votre panier.
- Vérification du panier : vous pouvez modifier les quantités, supprimer des articles ou appliquer un éventuel code promotionnel.
- Saisie des coordonnées : vous renseignez votre adresse de livraison et de facturation, ainsi que vos préférences de contact.
- Choix du mode de livraison : vous sélectionnez l’option de transport parmi celles proposées, selon votre localisation.
- Validation et paiement : vous procédez au règlement sécurisé via notre plateforme de paiement partenaire.
- Confirmation : vous recevez un accusé de réception résumant votre commande, ses références et le montant total.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement. Nous conservons les données de la commande pendant la durée nécessaire à sa gestion et aux obligations légales.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sur moderaffinees.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de transport qui sont précisés avant la validation définitive. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les modes de paiement acceptés sur moderaffinees.com sont sécurisés et variés : cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard), paiement par virement bancaire, ou tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Aucune donnée bancaire sensible n’est conservée par moderaffinees.com ; les transactions sont entièrement gérées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Nous vous invitons à vérifier vos coordonnées bancaires ou à utiliser un autre moyen de paiement.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant moderaffinees.com (textes, photographies, vidéos, logos, icônes, charte graphique, base de données, etc.) est la propriété exclusive de moderaffinees.com ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les législations relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus de moderaffinees.com, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de moderaffinees.com. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
8. Responsabilité
moderaffinees.com s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions figurant sur le site et à respecter les obligations légales de garantie. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays de destination du produit, que nous n’avons pas l’obligation de connaître.
- Utilisation anormale, non conforme ou négligente du produit par le client.
- Force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, etc.).
- Dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de bénéfices, préjudice d’image) résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité de moderaffinees.com, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue du site en raison des aléas techniques inhérents à Internet.
9. Garantie légale et conformité
Tous les produits vendus sur moderaffinees.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie légale de conformité : le produit doit être conforme au contrat et exempt de défauts à la livraison. Vous disposez d’un délai pour agir en cas de défaut.
- Garantie contre les vices cachés : le produit doit être propre à l’usage auquel on le destine. Vous pouvez agir dans un délai à compter de la découverte du vice.
En cas de non-conformité ou de vice caché, nous nous engageons à procéder au remplacement du produit ou à son remboursement intégral, sans frais pour vous, dans les conditions prévues par la loi.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de rétractation à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits qui ne vous conviennent pas, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour éventuels, qui restent à votre charge.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision via le formulaire de contact sur moderaffinees.com, puis retourner les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec tous les accessoires et étiquettes. Les modalités précises sont détaillées dans notre Politique de retour, disponible sur le site.
Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou scellés pour des raisons d’hygiène et ouverts après livraison ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à la loi.
11. Réserve de propriété
moderaffinees.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, par le client. Toutefois, les risques liés au produit (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la réception du colis.
Tant que le transfert de propriété n’est pas effectif, le client s’interdit de revendre, de donner en gage ou de transférer la propriété des produits à un tiers.
12. Données personnelles et confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour moderaffinees.com. Nous collectons et traitons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de vos commandes, l’amélioration de nos services, la communication commerciale (avec votre consentement) et le respect de nos obligations légales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact sur moderaffinees.com. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
13. Cookies et traceurs
moderaffinees.com utilise des cookies pour faciliter votre navigation, analyser le trafic et personnaliser votre expérience. Un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de paramétrer ces cookies lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre gestionnaire de cookies.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) ne nécessitent pas votre consentement. Les autres cookies (analytiques, publicitaires, fonctionnels) sont soumis à votre accord préalable.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, guerre, cyberattaque majeure, etc.). La partie touchée par un tel événement doit en informer l’autre dans les plus brefs délais.
Si l’événement de force majeure dure plus de trente jours, les deux parties peuvent résilier de plein droit la commande concernée, sans indemnité.
15. Litiges et loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.
Préalablement à toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter via moderaffinees.com afin de rechercher une solution amiable. Nous nous engageons à répondre à vos réclamations dans un délai raisonnable, avec toute l’attention requise par notre approche « Mode Raffinées ».
Pour les consommateurs, la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends est rappelée, conformément à la réglementation en vigueur.
16. Nullité et renonciation
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire définitive, les autres dispositions demeureront en vigueur dans leur intégralité.
Le fait que moderaffinees.com n’invoque pas immédiatement l’application d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
17. Entièrement des Conditions
Les présentes Conditions constituent l’intégralité des obligations contractuelles entre moderaffinees.com et le client, à l’exclusion de toute autre condition, document ou correspondance antérieure.
Les éventuelles conditions générales d’achat du client ne sauraient prévaloir sur les présentes, sauf acceptation expresse et écrite de moderaffinees.com.
18. Divers
Les titres des articles sont insérés pour faciliter la lecture et n’ont pas de valeur juridique. Les termes au singulier incluent le pluriel et vice-versa, lorsque le contexte l’exige. Les références à des lois, règlements ou directives s’entendent de leurs versions modifiées ou remplacées.
19. Nous contacter
Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux présentes Conditions, à une commande ou à nos produits, nous sommes à votre entière disposition. Vous pouvez nous joindre exclusivement via le formulaire de contact accessible sur moderaffinees.com. Notre équipe s’engage à vous répondre avec la courtoisie et le professionnalisme qui caractérisent notre univers « Mode Raffinées ».
Nous vous remercions d’avoir choisi moderaffinees.com pour habiller votre intérieur d’élégance et d’authenticité. Votre confiance est notre plus belle récompense. Nous espérons que vos achats vous apporteront pleine satisfaction et que vous reviendrez régulièrement découvrir nos nouvelles collections.